- fontaines

01.11.2011
Information hivernales

23.03.2010
Subventions pour les constructions

23.02.2010
Appel de la Rega

18.02.2010
Arrêtés du Conseil général

15.02.2010
Résultats de l'enquête sur l'étude de fusion des communes du Val-de-Ruz

01.01.2010
Cartes journalières CFF à fr. 38.-

30.07.2008
Construction et urbanisme

30.07.2008
Copie de Construction et urbanisme

05.05.2008
Législature 2008-2012

Sachets pour déchets verts

Fusion des communes du Val-de-Ruz: informations

Dès le 1er janvier ...

... les déchets se mettent dans les sacs officiels !

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guichet informationnel

Administration | Communiqués | Arrêtés

Arrêtés

02.05.2011

Demande de crédit de Fr. 220'000.- pour le remplacement du chauffage du collège et le raccordement de l'immeuble Grand-Rue 10a

02.05.2011

Demande de crédit de Fr. 100'000.- pour d'éventuels travaux de rénovation d'appartements devenus libres

02.05.2011

La plan d'aménagement de la commune de Fontaines, sanctionné par le Conseil d'Etat, le 27 juin 2001 est modifié par le plan portant modification du plan d'aménagement dans le secteur "A Tevu"

02.05.2011

Comptes de l'exercice 2010

13.12.2010

Demande de crédit de Fr. 15'000.- pour l'aménagement de la future structure d'accueil parascolaire de Fontaines

13.12.2010

La participation financière des responsables légaux des enfants domiciliés dans la commune est fixée par le barème défini à l'art. 15 de l'arrêté temporaire du Conseil d'Etat sur les structures d'accueil parascolaire du 22 décembre 2009

13.12.2010

Demande de crédit de Fr. 690'000.- pour la réalisation d'aménagements de surface sur la rue du Temple et la rue des Bassins

13.12.2010

Demande de crédit de Fr. 90'000.- pour le remplacement d'une conduite d'eau potable à al rue des Bassins

13.12.2010

Le Conseil communal est autorisé à acquérir gratuitement, pour le domaine public communal, l'article n° 2659 du cadastre de Fontaines, d'une surface de 934 m2, propriété d'Iceberg Company SA

13.12.2010

Le Conseil communal est autorisé à acquérir gratuitement, pour le domaine public communal, l'article n° 2384 du cadastre de Fontaines, d'une surface de 327 m2, propriété de l'Hoirie Bernasconi Felice

13.12.2010

Le Conseil communal est autorisé à acquérir au prix de CHF 15.00 le m2 indexé à l'IPC , pour le domaine public communal, l'article n° 2769 du cadastre de Fontaines, d'une surface de 542 m2, propriété de Zimmermann Rodolphe Florian

13.12.2010

Le Conseil communal est autorisé à acquérir gratuitement de M. François Robert-Tissot, une parcelle de terrain de 1'238.5 m2 à détacher de l'article n° 1743 du cadastre de Fontaines

13.12.2010

Le Conseil communal est autorisé à acquérir de Iceberg Company SA pour le prix de Fr. 170.- le m2, une parcelle de terrain de 102.14 m2 à détacher de l'article n° 2776 du cadastre de fontaines

13.12.2010

Demande de crédit de Fr. 160'000.- pour le rempalcement d'une conduite d'eau potable à la rue du Temple

13.12.2010

Demande de crédit de Fr. 38'000.- pour améliorer l'efficacité de l'éclairage public du village

13.12.2010

Demande de crédit de Fr. 40'000.- pour la participation de la commune de Fontaines au coût de l'accueil parascolaire

13.12.2010

13.09.2010

Demande de crédit de Fr. 20'000.- pour l'adaptation de l'arrêt de bus de Landeyeux pour les personnes à mobilité réduite

13.09.2010

Demande de crédit de Fr. 45'000.- pour le remplacement de l'éclairage extérieur du Temple

28.06.2010

La dissolution du Syndicat intercommunal des eaux du Val-de-Ruz Est - SEVRE est acceptée. Elle interviendra un 31 décembre. L'année de dissolution sera fixée par le Conseil d'Etat dans sa sanction

28.06.2010

L'adhésion de la commune de Fontaines au Syndicat régional du Val-de-Ruz - MULTIRUZ est acceptée.

28.06.2010

Le Conseil communal est autorisé à vendre au Syndicat régional du Val-de-Ruz - MULTIRUZ, pour le prix de Fr. 8.00 l2 m2, une parcelle de terrain 621 m2, formant l'article n° 2520 du cadastre de Fontaines

28.06.2010

L'utilisation du domaine public communal par le réseau électrique donne lieu à la perception auprès du ou des gestionnaires du réseau d'une redevance

31.05.2010

Une commission temporaire d'étude pour la création d'une structure d'accueil parascolaire est constituée

31.05.2010

Demande de crédit de Fr. 380'000.- pour la réalisation de la mesure n° 7 du PGEE à la Rue du Temple

31.05.2010

Demande de crédit de Fr. 200'000.- pour d'éventuels travaux de rénovation d'appartement devenus libres

31.05.2010

Comptes de l'exercice 2009

14.12.2009

Demande de crédit de Fr. 50'000.- pour le réaménagement de la cage d'escalier de l'immeuble de la Forge

14.12.2009

Demande de crédit de Fr. 25'000.- réparti à parts égales sur les exercices 2010 et 2011 est accordé au Conseil Communal en vue du financement de l'étude d'une convention de fusion entre les communes du Val-de-Ruz

14.12.2009

14.09.2009

Demande de crédit de fr. 220'000.- pour la création d'un terrain multisports sur la place du village

14.09.2009

Demande de crédit de fr. 870'000.- pour l'achat du bâtiment de l'EREN

14.09.2009

Demande de crédit de fr. 650'000.- pour la réalisation des mesures n° 15 et n° 18 du PGEE sur la partie Nord-Est de la Grand-Rue

14.09.2009

Demande de crédit de fr. 680'000.- pour la réalisation d'aménagements de surface sur la route cantonale

25.05.2009

Diminution du coefficient fiscal de 5 points

25.05.2009

Autorisation de conclure des transactions immobilières pour la réalisation d’une piste cyclable entre Fontaines et Cernier. Cadastre de Cernier

25.05.2009

Autorisation de conclure des transactions immobilières pour la réalisation d’une piste cyclable entre Fontaines et Cernier. Cadastre de Fontaines

15.12.2008

Approbation de la convention d’organisation instaurant un guichet social régional

15.12.2008

Modification du règlement d’aménagement au lieu-dit « A Tevu »

15.12.2008

Demande de crédit de fr. 45'000.- relatif au changement des fenêtres Sud de l’immeuble du District

15.12.2008

Demande de crédit de fr. 100'000.- pour l’achat d’un tracteur en remplacement du véhicule communal

15.12.2008

Demande de crédit de fr. 150'000.- relatif à la pose d’une nouvelle borne hydrante dans la zone industrielle

29.04.2008

Octroi d'un droit de superficie pour l'association "La Région Val-de-Ruz"

29.04.2008

Constitution d'une réserve affectée d'un montant de fr. 26'621.25 pour les chemins AF

29.04.2008

Modification du règlement général de commune

29.04.2008

Demande de crédit de fr. 20'000.- pour un chauffage à distance avec l'immeuble du District

29.04.2008

Demande de crédit de fr. 40'000.- pour le raccordement des fontaines du village à l'ancien pompage

29.04.2008

Participation financière des responsables légaux sur la structure d'accueil de la petite enfance

29.04.2008

Demande de crédit de fr. 210'000.- pour la réalisation du PGEE à la Grand Rue

29.04.2008

Demande de crédit de fr. 30'000.- pour la création d'une nouvelle déchetterie

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